1. Responsable du traitement
Le site SeniorsNova est édité par PDS SARL, société à responsabilité limitée au capital de 100 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 794 753 152.
Adresse : 7, rue Chateaubriand – 75008 Paris – France
Contact relatif aux données personnelles : contact@terre-des-seniors.fr
PDS SARL agit en qualité de responsable du traitement pour les opérations réalisées directement par SeniorsNova.
2. Données collectées
Selon le formulaire ou le service utilisé, SeniorsNova peut collecter les catégories d’informations suivantes :
- identité : prénom, nom et nom du contact professionnel ;
- coordonnées : adresse e-mail et numéro de téléphone ;
- localisation : code postal, commune et zone d’intervention ;
- informations relatives au projet : catégorie, délai, situation, année de naissance lorsque celle-ci est utile, description du besoin et réponses aux champs spécifiques ;
- informations professionnelles : entreprise, activités, secteurs géographiques et message ;
- données techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site, telles que l’adresse IP, les journaux de connexion et les informations relatives au navigateur ;
- choix de consentement et historique des échanges avec notre équipe.
Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires. Sans ces informations, SeniorsNova peut ne pas être en mesure de traiter votre demande.
Nous vous invitons à ne pas communiquer de données médicales détaillées ou toute autre information sensible qui ne serait pas strictement nécessaire à la compréhension de votre projet.
3. Mode de collecte
Les données sont principalement recueillies directement auprès de vous lorsque vous remplissez un formulaire de projet, de contact ou de demande professionnelle, lorsque vous échangez avec notre équipe ou lorsque vous utilisez le site.
Les données relatives aux cookies et aux traceurs sont collectées en fonction de leur nature et des choix exprimés dans le dispositif de consentement lorsqu’il est requis.
4. Finalités et bases juridiques
Les traitements réalisés par SeniorsNova répondent aux finalités suivantes :
- enregistrer, analyser et assurer le suivi de votre demande ;
- identifier les professionnels correspondant à votre projet et à votre zone géographique ;
- transmettre votre demande aux professionnels sélectionnés lorsque vous y avez expressément consenti ;
- permettre aux professionnels concernés de vous contacter au sujet du projet transmis ;
- répondre aux demandes générales et professionnelles et gérer la relation avec nos partenaires ;
- assurer le fonctionnement, la sécurité, la prévention des abus et l’amélioration du site ;
- respecter les obligations légales, comptables et administratives applicables.
Selon la situation, ces traitements reposent sur votre consentement, sur l’exécution de mesures précontractuelles demandées par vous, sur l’intérêt légitime de PDS SARL à sécuriser et administrer ses services, ou sur le respect d’une obligation légale.
5. Transmission aux professionnels
Lorsque vous cochez la case prévue à cet effet et validez un formulaire de projet, vos coordonnées et les informations utiles à votre demande peuvent être transmises à un nombre limité de professionnels sélectionnés selon la catégorie du projet et la zone géographique concernée, dans la limite de trois professionnels.
Cette transmission a pour seul objectif de permettre aux professionnels destinataires de vous contacter et de vous proposer une réponse adaptée. Vous restez entièrement libre de donner suite ou non aux échanges et propositions reçus.
Après réception de la demande, chaque professionnel destinataire traite les données nécessaires à sa prise de contact sous sa propre responsabilité et doit respecter la réglementation applicable à la protection des données personnelles.
6. Destinataires et sous-traitants
Dans la limite de leurs attributions et du besoin d’en connaître, les données peuvent être accessibles :
- aux personnes habilitées au sein de PDS SARL ;
- aux professionnels sélectionnés pour répondre à votre projet, avec votre accord ;
- aux prestataires techniques nécessaires à l’hébergement, à la maintenance, à l’envoi d’e-mails, à la sécurisation et au fonctionnement du service ;
- aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi, une décision de justice ou une demande légalement fondée l’exige.
PDS SARL ne rend pas publiques les coordonnées transmises dans les formulaires et ne les communique pas à des tiers sans lien avec les finalités décrites ci-dessus.
7. Durées de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- demandes de particuliers, demandes de contact et échanges associés : pendant leur traitement, puis jusqu’à trois ans à compter du dernier contact ;
- données relatives aux prospects et communications commerciales : trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact actif ;
- données contractuelles relatives aux professionnels : pendant la relation contractuelle, puis cinq ans à compter de sa fin afin de respecter les délais de prescription applicables ;
- factures et pièces comptables : dix ans conformément aux obligations légales ;
- journaux techniques et données associées aux cookies ou traceurs : pendant une durée proportionnée à leur finalité et, lorsqu’ils sont soumis au consentement, au maximum treize mois.
Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsqu’une obligation légale l’impose ou lorsqu’elles sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
8. Sécurité et hébergement
PDS SARL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation ou la destruction.
Le site est hébergé par OVH SAS, société établie en France. Lorsque l’intervention d’un prestataire implique un transfert de données hors de l’Espace économique européen, PDS SARL veille à ce que ce transfert repose sur un mécanisme reconnu par la réglementation applicable et soit assorti de garanties appropriées.
9. Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez, selon les conditions applicables, exercer les droits suivants :
- droit d’accès à vos données personnelles ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement et droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition, notamment à la prospection commerciale ;
- droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements déjà réalisés avant ce retrait ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez exercer vos droits par e-mail à contact@terre-des-seniors.fr ou par courrier adressé à : PDS SARL – 7, rue Chateaubriand – 75008 Paris.
Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
10. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.
12. Communications commerciales
Lorsque des communications commerciales vous sont adressées sur la base de votre consentement ou dans les conditions autorisées par la loi, vous pouvez vous désinscrire à tout moment en utilisant le lien prévu dans chaque message ou en écrivant à l’adresse de contact indiquée ci-dessus.
13. Mise à jour de la politique
Cette politique peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution des services, des outils utilisés ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre consultation.