Mentions légales
Informations relatives à l’édition, à l’hébergement et à l’utilisation du site SeniorsNova.
1. Éditeur du site
Le site SeniorsNova est édité par :
PDS SARL
Société à responsabilité limitée au capital de 100 €
7, rue Chateaubriand
75008 Paris – France
RCS Paris : 794 753 152
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 50 794 753 152
Directeur de la publication : PDS SARL.
Contact : contact@terre-des-seniors.fr ou via notre formulaire de contact.
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2, rue Kellermann
BP 80157
59100 Roubaix – France
Site internet : www.ovhcloud.com
3. Objet du site et rôle de SeniorsNova
SeniorsNova est une plateforme destinée à faciliter la mise en relation de particuliers avec des professionnels proposant des produits ou services adaptés aux projets des seniors.
SeniorsNova intervient comme intermédiaire de mise en relation. La plateforme n’exécute pas elle-même les prestations proposées par les professionnels référencés et n’est pas partie aux contrats éventuellement conclus entre un particulier et un professionnel.
Chaque utilisateur reste libre de donner suite ou non aux propositions reçues. Il lui appartient de vérifier les qualifications, assurances, certifications, tarifs et conditions contractuelles du professionnel avant tout engagement.
4. Responsabilité
PDS SARL s’efforce de fournir sur SeniorsNova des informations exactes et régulièrement mises à jour. Elle ne peut toutefois garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de l’ensemble des contenus diffusés par des tiers ou des professionnels.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des échanges, devis, prestations, engagements ou litiges pouvant intervenir entre les utilisateurs et les professionnels mis en relation.
L’accès au site peut être temporairement interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou en cas d’incident technique.
5. Propriété intellectuelle
La structure du site et l’ensemble de ses contenus, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, marques, bases de données, outils et logiciels, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de PDS SARL ou du titulaire des droits concerné, est interdite.
Les marques, logos et contenus appartenant aux professionnels ou partenaires demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
6. Données personnelles
Les données transmises par l’intermédiaire des formulaires du site sont traitées afin de répondre aux demandes, d’assurer la mise en relation avec des professionnels et de gérer les services proposés par SeniorsNova.
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et, lorsque cela s’applique, de limitation et de portabilité de vos données.
Les modalités détaillées des traitements et d’exercice de vos droits figurent dans notre politique de confidentialité.
8. Liens hypertextes
SeniorsNova peut proposer des liens vers des sites édités par des tiers. PDS SARL n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu ou de leurs pratiques.
La création d’un lien vers SeniorsNova est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image, aux intérêts ou aux droits de l’éditeur et qu’elle ne crée aucune confusion sur l’origine du contenu.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable avant toute action judiciaire.